CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités dans lesquelles le site de mise en relation de médecins installés et médecins remplaçants en Bourgogne - Franche-Comté appelé Rempla Bourgogne - Franche-Comté - https://www.rempla-bfc.org met à disposition des utilisateurs les services de remplacements et de petites annonces et la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

L'objet du site :

Préparation et mise en œuvre du projet régional de santé.
Analyse des besoins de santé et de l'offre de soins en vue notamment de l'élaboration du schéma régional d'organisation des soins.
Organisation de l'exercice professionnel notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d'exercice.
Actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique.
Mise en œuvre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons et pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des soins.
Déploiement et utilisation des systèmes de communication et d'information partagés.
Mise en œuvre du développement professionnel continu

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de Rempla Bourgogne - Franche-Comté à l'adresse URL suivante http://www.rempla-bfc.org implique l'acceptation expresse et sans réserves de l'ensemble des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Conditions d'accès

En accédant au site Rempla Bourgogne - Franche-Comté, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles de modifications à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L'accès aux services est à durée indéterminée.

Limitation de responsabilités

Rempla Bourgogne - Franche-Comté est un site Internet permettant la mise en relation entre médecins remplaçants et médecins installés ainsi que la publication de petites annonces d'association/collaboration/installation/assistanat ou succession de cabinets médicaux accessibles exclusivement aux membres inscrits sur le site.

Rempla Bourgogne - Franche-Comté décline toute responsabilité quant à l'ensemble des informations mises en ligne et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations publiées sur ce site, notamment. Rempla Bourgogne - Franche-Comté ne saurait en aucun cas être responsable ni des informations et déclarations erronées et/ou mensongères, de quelque nature que ce soit, que pourraient lui transmettre l'utilisateur ou que l'utilisateur pourrait inscrire directement sur le site, ni de tout dommage causé par l'utilisation de ces informations.

Rempla Bourgogne - Franche-Comté n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations ou services annoncés ou présentés sur le site Rempla Bourgogne - Franche-Comté. Rempla Bourgogne - Franche-Comté peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites Internet dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Rempla Bourgogne - Franche-Comté.

Rempla Bourgogne - Franche-Comté s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Rempla Bourgogne - Franche-Comté, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Rempla Bourgogne - Franche-Comté ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Rempla Bourgogne - Franche-Comté ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Par ailleurs, Rempla Bourgogne - Franche-Comté peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

Il est expressément convenu que Rempla Bourgogne - Franche-Comté ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée des résultats notamment la satisfaction de l'utilisateur, tant sur le nombre de professionnels ayant répondu à la demande de remplacements que sur les offres en elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des services proposés.

Rempla Bourgogne - Franche-Comté n'intervient en aucun cas dans les négociations qui peuvent découler de la demande de remplacement, collaboration ou succession ou installation entre les différents utilisateurs ni dans toute relation contractuelle qui pourrait se former entre les utilisateurs. Elle n'est donc en aucun cas responsable des différends qui pourraient intervenir entre eux dans les négociations et contenus des contrats résultant de la demande de remplacement ou autres.

Rempla Bourgogne - Franche-Comté rappelle que tous les contrats, notamment de remplacement, doivent être soumis préalablement au Conseil départemental de l'ordre des médecins. Rempla Bourgogne - Franche-Comté ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des préjudices résultant pour l'utilisateur de la méconnaissance des présentes conditions générales.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à informer Rempla Bourgogne - Franche-Comté sans délai de toute modification concernant sa situation. L'utilisateur du site Rempla Bourgogne - Franche-Comté est seul responsable de toutes les informations, conseils, demandes et commentaires de toute sorte qu'il pourrait afficher, télécharger ou envoyer par courrier électronique. L'utilisateur s'interdit dans le cadre de l'utilisation du site Internet Rempla Bourgogne - Franche-Comté de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la législation française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. Dans le cadre des services proposés par le présent site, un certain nombre de données obligatoires seront demandées aux utilisateurs. Ces informations sont obligatoires car elles permettent de traiter efficacement la demande des utilisateurs.

L'utilisateur inscrit et validé qui n'aurait jamais utilisé les services de RemplaNor au terme des quatre mois après sa validation sera automatiquement supprimé sauf demande expresse contraire de sa part.

En parfait respect de la loi « Informatique et Libertés », tous les champs obligatoires sont signalés et permettent uniquement le traitement et l'exécution du service proposé par Rempla Bourgogne - Franche-Comté.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).

Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Toute autre utilisation, quelle qu'elle soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'éditeur du site. Seule la reproduction papier est autorisée, sous condition d'une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l'intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante "Source : Rempla Bourgogne - Franche-Comté, tous droits réservés".

Liens hypertextes de sites tiers vers les pages du site Rempla Bourgogne - Franche-Comté

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Avertissement

Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l'objet de relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l'adresse mail suivante : contact@rempla-bfc.org

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MENTIONS LEGALES

Gestionnaire du site

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.rempla-bfc.org, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Rempla Bourgogne - Franche-Comté
36 avenue Françoise Giroud - 21000 Dijon

Gestion de la publication
Carole COLIN

Editeur, réalisation et hébergeur du site

Agence Catapulte
6 rue Furstenberg - 75006 Paris
http://www.catapulte.com